Cette prime a été instituée dans le cadre du code d'incitations aux investissements (article 42). Le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans les activités de recherche-développement par les entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie et de l'agriculture et de la pêche sont fixés par le décret N° 94-536 du 10 Mars 1994.

L'innovation, la diffusion et le transfert de technologies sont les fondements du développement socioéconomique, scientifique et technologique. Convaincu du rôle déterminant de la recherche scientifique et technologique publique dans le renforcement de la dynamique de l'innovation au sein des entreprises tunisiennes, le Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et de Développement des Compétences a mis en place un Programme National de Recherche et d'Innovation ( PNRI ).