Chambre de Commerce et d'Industrie de Sfax

Le certificat d’origine sert à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire les exigences douanières ou commerciales et atteste qu’elles sont originaires de la Tunisie, ou, sur justificatifs, d’un pays tiers.

La délivrance des Certificats d’Origine est une fonction déléguée par le Ministère du Commerce aux Chambres de Commerce et d’Industrie conformément à la loi 2006-75 du 30 novembre 2006 relative aux Chambres de Commerce et d’Industrie.

Le présent manuel est adopté par les Chambres de Commerce et d’Industrie Tunisiennes dans le but d’uniformiser les procédures de délivrance des Certificats d’Origine.

Les dispositions du présent manuel notamment celles relatives aux justificatifs à présenter à l’appui du Certificat d’Origine, sont des directives que les Chambres de Commerce et d’Industrie auront à appliquer.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie devront veiller à délivrer les Certificats d’Origine avec le plus grand soin, selon les règles édictées, de sorte que ces documents ne puissent donner lieu à contestations par les parties utilisatrices.

Certificat d'Origine conventionnel

Certificat d’origine établi dans le cadre des conventions bilatérales entre la Tunisie et certains pays arabes (Maroc, Egypte, Jordanie, Libye, Algérie): Certificats d’Origine Conventionnels

Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention de la grande zone de libre échange arabe : Certificats d’Origine Arabe

Certificat d’origine délivré par les pays exportateurs bénéficiaires du système généralisés de préférence (SGP) vers les pays donneurs de préférences : Formule A

Certificat d’origine de circulation des marchandises pour l’exportation des produits originaires vers l’union européenne : EUR1

Certificat d’origines de circulation des marchandises pour l’exportation des produits dans la zone PANEUROMED : EUROMED

Certificats d’Origine de Droit Commun :

Le CO droit commun est un certificat d’origine délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Sfax, lorsque les règles d’origine permettant l’octroi d’un certificat d’origine conventionnel ne sont pas satisfaites ou lorsque les échanges commerciaux ne sont pas régis par un cadre tarifaire préférentiel ou suite à la demande de l’exportateur.