Chambre de Commerce et d'Industrie de Sfax

NOTE D’INFORMATION

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Sfax informe tous les opérateurs économiques opérant dans le  secteur du cuir et de la chaussure que, selon le bulletin officiel des douanes tunisiennes n° 001 de 2022 en date du 13 janvier 2022, il a été décidé de soumettre l'importation et l'exportation de cuir à l'inspection des intérêts du Centre National du Cuir et de la Chaussure pour s'assurer de leur qualité et de leurs quantités, conformément aux exigences et procédures suivantes :

- Cette procédure comprend les autorisations d'importation relatives aux cuirs relevant des positions tarifaires 41.01 à 41.07 et les autorisations d'exportation relatives aux cuirs relevant des positions tarifaires 41.01 à 41.15.

- Sont exclus de cette procédure les échantillons de cuir importés ou exportés par colis postal et les quantités de cuir inférieures à 100 m², ainsi que les achats d'établissements industriels intégralement exportés dans le cadre de l'approvisionnement du marché local en cuir brut ou semi-fini nécessaires à leur activité.

- Le déclarant doit déposer la déclaration douanière au bureau des douanes pour l'inscription et obtenir un rendez-vous pour le processus d'inspection par les services des douanes, puis  coordonner avec les autorités du Centre national du cuir et de la chaussure pour désigner un expert et fixer une  date pour l’inspection les marchandises

- Le processus d'inspection et du contrôle  des marchandises se fait  dans les locaux des magasins de l'établissement est effectué au stade du déchargement des marchandises du conteneur ou lors de leur expédition, selon que le processus est lié à l'exportation ou à l'importation.

- L'inspecteur des douanes enregistre les résultats du processus d'examen au verso de la déclaration en douane, en tenant compte du rapport d'inspection de l'expert du Centre national du cuir et de la chaussure, qui comprend la détermination de la qualité des marchandises et l'estimation de leur quantité, et joindre le rapport avec la déclaration douanière.